Retrouvez ci-dessous l'ensemble des opérations disponibles pour le secteur Résidentiel. Chaque opérations détaille les conditions techniques d'éligibilité aux primes CEE.
Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois. La présente fiche est abrogée à compter du 1 er octobre 2027.
Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle. La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant la fiche BAR-TH-143 « Système solaire combiné (SSC) ». La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif. Seuls sont éligibles les pompes à chaleur dimensionnées pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire (ECS). Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les PAC utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire » si la pompe à chaleur installée au titre de la présente fiche est utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif. Seuls sont éligibles les pompes à chaleur dimensionnées pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire (ECS). Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire » si la PAC installée au titre de la présente fiche est utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. La présente opération n’est pas cumulable, pour la même pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau installée au titre de la présente fiche, avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-178 « Système géothermique ». La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour le chauffage ou pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. La PAC est installée et mise en service pour s'assurer de son bon fonctionnement. Si l'installation a lieu durant la période de chauffe, la PAC est conservée en fonctionnement durant le reste de la période de chauffe. Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie au titre de la présente fiche, les PAC associées à un autre système de chauffage et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire. La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) », BAR-TH-124 « Chauffe-eau solaire individuel (Outre-mer) », BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) », BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » et BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) ». La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour le chauffage ou pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. La PAC est installée et mise en service pour s'assurer de son bon fonctionnement. Si l'installation a lieu durant la période de chauffe, la PAC est conservée en fonctionnement durant le reste de la période de chauffe. Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie au titre de la présente fiche, les PAC associées à un autre système de chauffage et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire. La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) », BAR-TH-124 « Chauffe-eau solaire individuel (Outre-mer) », BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) », BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » et BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) ». La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau pour le chauffage ou pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. La PAC est installée et mise en service pour s'assurer de son bon fonctionnement. Si l'installation a lieu durant la période de chauffe, la PAC est conservée en fonctionnement durant le reste de la période de chauffe. Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie au titre de la présente fiche, les PAC associées à un autre système de chauffage et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire. La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) », BAR-TH-124 « Chauffe-eau solaire individuel (Outre-mer) », BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) », BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » et BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) ». La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau pour le chauffage ou pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. La PAC est installée et mise en service pour s'assurer de son bon fonctionnement. Si l'installation a lieu durant la période de chauffe, la PAC est conservée en fonctionnement durant le reste de la période de chauffe. Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie au titre de la présente fiche, les PAC associées à un autre système de chauffage et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire. La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) », BAR-TH-124 « Chauffe-eau solaire individuel (Outre-mer) », BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) », BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » et BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) ». La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur.
Rénovation thermique d’ampleur d’un appartement existant. Cette opération n’est pas cumulable avec d’autres opérations relevant d’autres fiches et ayant une date d’engagement égale ou posterieure à la présente opération, pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour des travaux concernant le chauffage ou sa régulation, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe de l’appartement, l’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou les systèmes d’automatisation et de contrôle de l’appartement dès lors que ces travaux sont valorisés au titre de la présente fiche. La présente fiche est cumulable avec elle-même, pour un même logement et un même bénéficiaire, lors d’une seconde étape de travaux, selon les conditions définies ci-dessous. Le terme « classe » fait référence aux classes telles qu'elles sont définies à l'article L.173-1-1 du code de la construction et de l’habitation. La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Rénovation thermique d’ampleur d’une maison individuelle existante. Cette opération n’est pas cumulable avec d’autres opérations relevant d’autres fiches et ayant une date d’engagement égale ou posterieure à la présente opération, pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour des travaux concernant le chauffage ou sa régulation, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe de la maison, l’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment dès lors que ces travaux sont valorisés au titre de la présente fiche. La présente fiche est cumulable avec elle-même, pour un même logement et un même bénéficiaire, lors d’une seconde étape de travaux, selon les conditions définies ci-dessous. Le terme « classe » fait référence aux classes telles qu'elles sont définies à l'article L.173-1-1 du code de la construction et de l’habitation. La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Rénovation thermique globale d’un bâtiment résidentiel collectif existant. L’approche globale consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico- économique. Cette opération n’est pas cumulable avec d’autres opérations relevant d’autres fiches et ayant une date d’engagement égale ou posterieure à la présente opération, pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour des travaux concernant le chauffage ou sa régulation, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe du bâtiment, l’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment dès lors que ces travaux sont valorisés au titre de la présente fiche. La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
de l’opération Mise en place d’un système géothermique, comprenant la mise en place d’un dispositif de captage géothermique associé à une ou plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC), et dimensionné pour couvrir l’intégralité ou une partie des besoins de chauffage du bâtiment ou bien à la fois les besoins de chauffage et les besoins d’eau chaude sanitaire (ECS) du bâtiment. Ce système peut éventuellement couvrir en complément les besoins de refroidissement du bâtiment (pompe(s) à chaleur géothermique(s) réversible(s), rafraîchissement passif ou geocooling , pompe(s) à chaleur géothermique(s) avec un fonctionnement en thermofrigopompe). Le système géothermique est composé de l’association des éléments suivants : a) un dispositif de captage (échangeur thermique ouvert ou fermé) permettant le prélèvement ou l’injection de calories entre le système et la ressource géothermique ; b) un dispositif de production (chaufferie) permettant de transférer l’énergie thermique captée à un réseau hydraulique de distribution de chaleur, intégrant : - une ou plusieurs pompe(s) à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau d’une puissance calorifique minimale totale de 30 kW mesurée dans les conditions de performance nominale du mode chauffage basse température prévues par la norme NF EN 14511-2 (soit en régime de température 10/7°C et 30/35°C pour les pompes à chaleur eau/eau et en régime de température 0/-3°C et 30/35°C pour les pompes à chaleur eau glycolée/eau) ; - d’autres équipements hydrauliques (pompes ou circulateurs, échangeurs, vannes, ballons tampon de stockage…) ; c) un dispositif de régulation de l’ensemble du système permettant d’assurer la communication et le bon fonctionnement entre les dispositifs de captage et de production (intégré à l’armoire électrique du système). La (ou les) pompe(s) à chaleur du dispositif de production appartiennent aux catégories suivantes : - pompe à chaleur eau/eau sur aquifère superficiel (de profondeur inférieure à 200 mètres) ; - pompe à chaleur eau glycolée/eau sur sondes géothermiques. Le système n’est pas lié à un réseau de chaleur ou de froid ou à une boucle d’eau tempérée géothermique (BETEG). Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les systèmes géothermiques installés uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. La présente fiche n’est pas cumulable, pour la même pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau installée au titre de la présente fiche, avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau ». La présente fiche n’est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire » si le système géothermique installé au titre de la présente fiche est utilisé pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Mise en place d’un système solaire combiné (SSC) destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau », BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » et BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle ». La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Type de travaux : mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au boisMarque et référence.Mention obligatoire : La dépose de la chaudière individuelle charbon et son remplacement par [appareil chauffage au bois].Le label Flamme verte 7* ou toutes les caractéristiques techniques. Caractéristiques de l’équipement (rendement nominal et les émissions de particules, de monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote avec leur norme de mesure).Si sous-traitant : nom et prénom du gérant, dénomination sociale, siret.
Mise en place d’une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif.
Mise en place d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, les baies fixes étant permises, pour le remplacement d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux ou mise en place d’une double fenêtre sur une fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux. L’opération inclut le remplacement du dormant existant, sauf dans le cas de l’installation d’une double fenêtre. Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par des parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture dans une paroi opaque ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1 er juillet 2028.
Mise en place d’un procédé d’isolation sur/sous un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert. Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu). La présente fiche est abrogée à compter du 1 er mai 2027.
Mise en place d’un procédé d’isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture. Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu). La présente fiche est abrogée à compter du 1 er mai 2027.
Mise en place d’une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture. La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.
Mise en place de housses pour l’isolation de points singuliers sur un réseau hydraulique isolé de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, situé dans une sous-station ou dans une chaufferie pour un système collectif. Une housse isolante est constituée d’une enveloppe souple garnie d’une âme isolante qui est maintenue en place par un système de fermeture intégré à la housse (sangles, bandes auto-agrippantes, crochets…) afin d’isoler complètement le ou les points singuliers. Les manchons isolants ne sont pas éligibles. Une chaufferie est un local abritant des appareils de production de chaleur par combustion. Une sous-station est un local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d'un réseau de distribution dit réseau primaire à un réseau d'utilisation dit réseau secondaire.
Mise en place d’un procédé d’isolation (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon. Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu). La présente fiche est abrogée à compter du 1 er mai 2027.
Mise en place, en toiture terrasse, d’un procédé d’isolation extérieur. Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu). La présente fiche est abrogée à compter du 1 er mai 2027.
Mise en place d’un système centralisé constitué d’une ou plusieurs pompes à chaleur (PAC) associées à un ou plusieurs ballons de stockage et de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour la production d’eau chaude sanitaire collective. Les sources possibles sont l’air (extérieur ou extrait), l’eau glycolée, l’eau et les eaux grises. Les PAC avec capteurs solaires atmosphériques sont également éligibles. La présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » lorsque celle-ci est utilisée pour les usages chauffage et eau chaude sanitaire. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1 er avril 2030.
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/air.
Mise en place d’une toiture ou d’éléments de toiture permettant la réduction des apports solaires. La toiture peut être constituée d’un système assurant à lui seul le facteur solaire requis ou d’une intégration d’éléments séparés dont la composition permet d’atteindre le facteur solaire requis. L’application de peintures réfléchissantes sur la toiture en place n’est pas éligible dans le cadre de cette fiche.
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, destiné à assurer une température uniforme dans tous les locaux. Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l’écart de température entre le logement le plus chauffé et le moins chauffé d’un même bâtiment est strictement inférieur à 2°C.
Mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglable en installation individuelle ou collective, ou modulé avec bouches d’extraction hygroréglables en installation individuelle seulement. La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1 er juillet 2028.
Mise en place d’une ventilation hybride hygroréglable de type A ou B. On entend par système de ventilation hybride hygroréglable, un ensemble d’équipements composés d’un extracteur pouvant fonctionner en mode naturel ou avec une assistance mécanique, d’entrées d’air et de bouches d’extraction. Le système de ventilation hybride hygroréglable est appelé : - de type A si seules les bouches d’extraction d’air sont hygroréglables ; - de type B si les bouches d’extraction d’air et les entrées d’air sont hygroréglables.
Mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable ou d’un système de ventilation mécanique basse pression (VMBP) collectif simple flux hygroréglable. Ces systèmes de ventilation peuvent être de type A ou B. On entend par système de ventilation mécanique simple flux un ensemble d’équipements composé d’un caisson, de gaines, d’entrées d’air et de bouches d’extraction. Le système de ventilation mécanique simple flux hygroréglable est appelé : - de type A si seules les bouches d’extraction sont hygroréglables ; - de type B si les bouches d’extraction et les entrées d’air sont hygroréglables. La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028.
