Opération BAR-TH-112 Fiche Technique

Appareil indépendant de chauffage au bois

Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois. La présente fiche est abrogée à compter du 1 er octobre 2027.

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Critères de conformité technique

Pour être éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie, votre installation doit respecter les standards de performance suivants :

Voir les conditions détaillées

Conditions d'éligibilité :

a. Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés
- l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 %
- les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
- les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %)
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
b. Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés
- l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 %
- les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3
- les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02 %)
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
- Certificat RGE de l'entreprise

Eléments à mentionner :
Marque, modèle, caractéristiques de l'équipement (efficacité énergétique saisonnière et émussions de particules, composés organiques gazeux, monoxyde de carbone et oxyde d'azote avec leur norme de mesure) ou label Flamme verte obtenu
Marque, modèle, régime de température, mention "basse température"

Pièces à fournir :

RGE de l'entreprise installatrice
(Label Flamme verte)

Fiche technique

□ ELIGIBLE

□ ELIGIBLE MAIS NON VALORISABLE DANS L'ETAT*

□ ELIGIBILITE A CONFIRMER

□ NON ELIGIBLE

*Voir préconisations

*Liste non exhaustive.
Consultez le lien des conditions d'éligibilité:
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie#liste-des-fiches-du-secteur-residentiel-4

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