Retrouvez ci-dessous l'ensemble des opérations disponibles pour le secteur Tertiaire. Chaque opérations détaille les conditions techniques d'éligibilité aux primes CEE.
BAT-TH-163
Coup de pouce
Pompe à chaleur de type air/eau
Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau.
Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment
en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire (ECS).
Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement
pour la production d'eau chaude sanitaire.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau
Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau.
Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment
en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.
Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement
pour la production d'eau chaude sanitaire.
La présente opération n’est pas cumulable, pour la même pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau
installé au titre de la présente fiche, avec les opérations relevant de la fiche BAT-TH-162 « Système géothermique ».
La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
de l’opération
Mise en place d’un système géothermique, comprenant la mise en place d’un dispositif de captage géothermique
associé à une ou plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC), et dimensionné pour couvrir l’intégralité ou une partie des
besoins de chauffage du bâtiment ou bien à la fois les besoins de chauffage et les besoins d’eau chaude sanitaire
(ECS) du bâtiment. Ce système peut éventuellement couvrir en complément les besoins de refroidissement du
bâtiment (pompe(s) à chaleur géothermique(s) réversible(s), rafraîchissement passif ou geocooling , pompe(s) à
chaleur géothermiques avec un fonctionnement en thermofrigopompe).
Le système géothermique est composé de l’association des éléments suivants :
a) un dispositif de captage (échangeur thermique ouvert ou fermé) permettant le prélèvement ou l’injection de
calories entre le système et la ressource géothermique ;
b) un dispositif de production (chaufferie) permettant de transférer l’énergie thermique captée à un réseau
hydraulique de distribution de chaleur, intégrant :
- une ou plusieurs pompe(s) à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau d’une puissance calorifique minimale
totale de 30 kW mesurée dans les conditions de performance nominale du mode chauffage basse température
prévues par la norme NF EN 14511-2 (soit en régime de température 10/7°C et 30/35°C pour les pompes à chaleur
eau/eau et en régime de température 0/-3°C et 30/35°C pour les pompes à chaleur eau glycolée/eau) ;
- d’autres équipements hydrauliques (pompes ou circulateurs, échangeurs, vannes, ballons tampon de stockage…) ;
c) un dispositif de régulation de l’ensemble du système permettant d’assurer la communication et le bon
fonctionnement entre les dispositifs de captage et de production (intégré à l’armoire électrique du système).
La (ou les) pompe(s) à chaleur du dispositif de production appartiennent aux catégories suivantes :
- pompe à chaleur eau/eau sur aquifère superficiel (de profondeur inférieure à 200 mètres) ;
- pompe à chaleur eau glycolée/eau sur sondes géothermiques.
Le système n’est pas lié à un réseau de chaleur ou de froid ou à une boucle d’eau tempérée géothermique (BETEG).
Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les systèmes géothermiques installés
uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire.
La présente fiche n’est pas cumulable, pour la même pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau installée
au titre de la présente fiche, avec les opérations relevant de la fiche BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type
eau/eau ou eau glycolée/eau».
La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Mise en place d’un doublage isolant sur/sous plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire
ou sur un passage ouvert.
La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.
Mise en place d’une isolation thermique en plancher de combles perdus ou en rampant de toiture.
La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.
Isolation des combles ou toitures (france d’outre-mer)
Mise en place d’une isolation thermique en comble perdu, en rampant de toiture ou en toiture terrasse.
La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.
Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur murs par l’intérieur ou par l’extérieur.
La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.
Mise en place d’un doublage extérieur isolant en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) réversible de type air/air de puissances calorifique et frigorifique
nominales inférieures ou égales à 1 MW.
La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1
er
janvier 2030.
Programmateur d’intermittence pour la climatisation (france d’outre-mer)
Mise en place, sur un système de climatisation centralisé existant, d’un programmateur d’intermittence à heures
fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures confort,
réduit et arrêt.
Réduction des apports solaires par la toiture (france d’outre-mer)
Mise en place d’une toiture ou d’éléments de toiture permettant la réduction des apports solaires.
La toiture peut être constituée d’un système assurant à lui seul le facteur solaire requis ou d’une intégration
d’éléments séparés dont la composition permet d’atteindre le facteur solaire requis.
L’application de peintures réfléchissantes sur la toiture en place n’est pas éligible dans le cadre de cette fiche.
Mise en place d’un système de déstratification d’air pour l’homogénéisation de la température de l’air d’un local de
grande hauteur complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif.
Les entrepôts logistiques, les réserves, les entrepôts et les locaux de stockage sont exclus. Les locaux ayant une
température de consigne de chauffage lorsque le local est occupé strictement inférieure à 15°C sont également
exclus.
Un système de déstratification d’air est un système permettant d’homogénéiser la température d’un local en
redistribuant la chaleur située à proximité du plafond ou du faîtage vers le sol, sans apport de chaleur propre au
système de déstratification ni d’alimentation par un système de chauffage ou par récupération de chaleur fatale. Il
est indépendant du système de chauffage. Les brasseurs d’air plafonniers ne sont pas éligibles à la présente fiche.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1
er
août 2030.
Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou
préchauffer un fluide caloporteur (e.g. de l’eau), sur site, pour le chauffage du bâtiment, la production d’eau chaude
sanitaire ou un besoin en procédé.
Est exclu de l’opération tout système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer
ou préchauffer de l’air.
La mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid de secours ou sur
une pompe à chaleur n’est pas éligible à cette opération.
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (france métropolitaine)
Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression
flottante.
Ce système de régulation adapte automatiquement la consigne de la pression d’évaporation (basse pression) ou de
température en sortie de l’évaporateur en fonction du besoin de froid.
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (france métropolitaine)
Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression
flottante.
Ce système de régulation calcule en continu la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la
température extérieure mesurée et régule la pression de condensation en ajustant la puissance de refroidissement au
condenseur.
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