Comment pouvons-nous
vous aider ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l’État pour encourager la réalisation de travaux permettant de réduire les consommations d’énergie.

Les fournisseurs et distributeurs d’énergie, appelés « obligés », doivent contribuer à la réalisation d’économies d’énergie. Pour cela, ils peuvent notamment proposer des aides financières aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux éligibles.

Les aides CEE peuvent bénéficier à différents types de bénéficiaires : particuliers, entreprises, collectivités, copropriétés, bailleurs, etc.

Les conditions d'éligibilité dépendent notamment de la nature des travaux, du bâtiment concerné et des caractéristiques de l'installation ou des équipements.

Il est donc nécessaire de vérifier l'éligibilité du projet avant le début des travaux.

De nombreux travaux permettant de réaliser des économies d'énergie peuvent être éligibles aux CEE.

Selon le secteur concerné, il peut notamment s'agir de travaux portant sur :

· l'isolation ;

· le chauffage ;

· les pompes à chaleur ;

· la ventilation ;

· l'éclairage ;

· les équipements performants ;

· certains travaux dans les bâtiments résidentiels, tertiaires, industriels, agricoles ou les transports.

Les conditions techniques et administratives sont définies par les fiches d'opérations CEE applicables à chaque type de travaux.

Avant tout engagement, votre projet doit être étudié au regard des conditions prévues par la fiche CEE correspondant aux travaux envisagés.

L'éligibilité peut notamment dépendre :

· de la nature des travaux ;

· des caractéristiques du bâtiment ;

· des performances de l'équipement installé ;

· des qualifications de l'entreprise ;

· de la date d'engagement de l'opération ;

· des documents justificatifs disponibles.

Nous vous recommandons de vérifier l'éligibilité de votre projet avant de signer votre devis ou de commencer les travaux.

=> En cas de doute, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et vérifier avec vous les conditions à respecter.

Ne pas commencer les travaux avant d'avoir vérifié les conditions d'éligibilité et d'avoir effectué les démarches nécessaires.

Dans le cadre des CEE, certaines démarches et certains documents doivent être établis avant l'engagement de l'opération.

Une opération commencée trop tôt peut ne plus être éligible à l'aide.

Non, la chronologie des démarches est essentielle.

Selon l’opération, les démarches permettant de bénéficier de la contribution CEE doivent être réalisées avant l’engagement des travaux et respecter des conditions précises.

Avant de signer votre devis, pensez à vérifier que les conditions d’éligibilité CEE sont bien respectées. En cas de doute, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.

L'engagement correspond au moment où le bénéficiaire prend une décision ferme concernant la réalisation de l'opération.

Selon les situations, il peut notamment être matérialisé par la signature d'un devis ou d'un bon de commande.

La date d'engagement est importante pour déterminer l'éligibilité de l'opération.

Dans un premier temps, nous aurons besoin de :

• votre devis non signé ou votre fiche découverte projet ;
• votre avis d’imposition, si celui-ci est nécessaire pour votre projet.

Dans un deuxième temps, d’autres documents pourront être demandés selon la nature des travaux, par exemple :

• une facture ;
• une attestation sur l’honneur ;
• des justificatifs techniques ;
• des photographies des travaux.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et vous indiquer les documents nécessaires à chaque étape.

Oui.

Nous vous recommandons de conserver l'ensemble des documents relatifs aux travaux et à votre demande d'aide : devis, factures, attestations, justificatifs et échanges avec les différents intervenants.

Ces documents peuvent être nécessaires dans le cadre de l'instruction ou d'un contrôle.

Les aides CEE sont attribuées uniquement lorsque les conditions prévues par le dispositif sont respectées.

Les caractéristiques des équipements et des travaux doivent donc correspondre aux exigences de la fiche CEE applicable.

Une différence entre les travaux prévus et les travaux réellement réalisés peut avoir une incidence sur l'éligibilité du dossier.

Si votre projet évolue, contactez-nous avant de réaliser les travaux concernés.

Une modification de l'équipement, des caractéristiques techniques, des surfaces ou de la nature des travaux peut avoir une incidence sur l'éligibilité de l'opération.

Les photographies peuvent permettre de justifier la réalisation effective des travaux et de vérifier certains éléments techniques.

Elles doivent être prises conformément aux exigences applicables à l'opération concernée.

Le dispositif CEE prévoit des contrôles destinés à vérifier la conformité des opérations réalisées.

Ces contrôles permettent notamment de vérifier que les travaux ont bien été réalisés et qu'ils respectent les exigences applicables.

Le contrôle peut être réalisé par un organisme de contrôle répondant aux exigences applicables au dispositif.

Le contrôle est indépendant de l'entreprise ayant réalisé les travaux.

Selon la nature de l'opération, le contrôle peut être réalisé sur place ou selon les modalités prévues par la réglementation.

Le contrôleur peut notamment vérifier :

• la présence et la nature des équipements ;
• la conformité des travaux ;
• les caractéristiques techniques ;
• la qualité de mise en œuvre ;
• les justificatifs nécessaires.

Lorsque le contrôle confirme la conformité de l'opération et que les autres conditions administratives sont remplies, le dossier peut poursuivre son parcours d'instruction.

Une anomalie constatée lors d'un contrôle peut entraîner une demande de complément, une mise en conformité lorsque celle-ci est possible, ou une décision défavorable selon la nature et la gravité de l'anomalie.

Les conséquences dépendent du dossier et des règles applicables à l'opération concernée.

Lorsque votre opération est sélectionnée pour un contrôle, votre participation et votre coopération sont nécessaires au bon déroulement de celui-ci.

Le refus ou l'impossibilité de réaliser un contrôle peut avoir des conséquences sur l'éligibilité du dossier.

Le montant de l'aide dépend notamment :

• de la nature des travaux ;
• des caractéristiques de l'opération ;
• de la quantité d'économies d'énergie générées ;
• des éventuelles bonifications applicables ;
• des conditions de l'offre proposée.

Le montant peut donc varier d'une opération à une autre.

Le montant annoncé peut être conditionné au respect de l'ensemble des critères d'éligibilité du dispositif.

Il est donc important que les travaux réalisés, les documents transmis et les éventuels contrôles soient conformes aux exigences applicables.

Le montant peut être amené à évoluer en fonction des travaux réellement réalisés.

Les CEE peuvent être accessibles aux ménages indépendamment de leurs revenus.

Toutefois, certaines opérations ou certaines bonifications peuvent prévoir des conditions particulières liées aux revenus du ménage.

Il convient donc de vérifier les conditions applicables à votre projet et de fournir votre dernier avis d’imposition.

Le cumul dépend de la nature des aides et du type de travaux.

Par exemple, les CEE peuvent être cumulables avec certaines aides de l'Anah ou des collectivités locales dans certaines situations. En revanche, des règles spécifiques s'appliquent selon le parcours de rénovation choisi.

Avant de déposer plusieurs demandes d'aide pour les mêmes travaux, vérifiez les règles de cumul applicables à votre situation.

Cela dépend du dispositif MaPrimeRénov' concerné.

Pour une rénovation par geste, le cumul avec les CEE est possible sous certaines conditions.

En revanche, dans le cadre de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, les CEE sont intégrés au dispositif par l'Anah : le bénéficiaire ne doit pas déposer lui-même une demande de CEE pour les mêmes travaux.

Si vous bénéficiez de MaPrimeRénov', vérifiez donc le type de parcours avant de demander une aide CEE.

Non. Une même opération ne peut pas être valorisée plusieurs fois au titre de plusieurs offres CEE.

Il est donc important de choisir et d’identifier clairement l’offre CEE avant l’engagement de l’opération

En cas de doute sur l’offre à retenir, nous pouvons vous accompagner dans son identification afin d’éviter toute erreur lors du dépôt de votre dossier

Une fois les travaux terminés, les documents nécessaires doivent être transmis afin de permettre la constitution et l'instruction du dossier.

Selon l'opération, il peut notamment être demandé :

• la facture ;
• les justificatifs techniques ;
• les documents relatifs à l'entreprise ;
• les éventuels éléments nécessaires au contrôle.

Le versement intervient après les différentes étapes nécessaires à la validation du dossier.

Le délai peut varier selon :

• la complétude du dossier ;
• les éventuelles demandes de documents complémentaires ;
• la signature de l’attestation sur l’honneur complétée
• la réalisation d'un contrôle ;
• les délais d'instruction ;
• les règles applicables à l'opération.

Plusieurs raisons peuvent entraîner un délai supplémentaire :

• document manquant ;
• document incorrect ou incomplet ;
• incohérence entre les différents justificatifs ;
• demande de complément ;
• contrôle à réaliser ;
• anomalie constatée lors du contrôle ;
• évolution ou vérification des conditions réglementaires.

Nous vous contacterons afin de vous demander les éléments nécessaires à la poursuite de l'instruction.

Pour éviter les délais supplémentaires, nous vous recommandons de transmettre des documents lisibles, complets et cohérents avec les informations déclarées dans votre dossier.

Oui, selon le dispositif et les conditions de l'opération.

Cependant, certaines opérations imposent que l'entreprise respecte des conditions particulières, notamment en matière de qualification.

Il est donc important de vérifier ces conditions avant la signature du devis.

• son identité ;
• ses qualifications lorsqu’elles sont exigées ;
• la nature exacte des travaux qu’elle réalisera ;
• les caractéristiques des équipements proposés ;
• les mentions présentes sur le devis et la facture.

En cas de doute sur les conditions d’éligibilité de votre projet, nous pouvons vous accompagner et vous aider à vérifier les éléments nécessaires avant votre engagement.

Ne signez jamais un document dont les informations ne correspondent pas à la réalité des travaux réalisés.

En cas de doute, contactez-nous avant de signer ou de transmettre le document.

Vous pouvez contacter OBJECTIF 54 afin d'obtenir des informations sur l'avancement de votre dossier, sous réserve des informations disponibles à l'étape concernée.

Pour toute question concernant votre dossier CEE, les travaux, les documents à fournir ou les conditions d'éligibilité, vous pouvez contacter OBJECTIF 54 via les coordonnées indiquées sur notre site.

1. Ne commencez pas vos travaux sans avoir vérifié leur éligibilité.
2. Vérifiez la chronologie des démarches avant de signer votre devis.
3. Assurez-vous que les caractéristiques des travaux respectent les exigences de la fiche CEE concernée.
4. Conservez tous vos documents et justificatifs.
5. En cas de doute, contactez-nous avant de commencer les travaux.

Attention aux démarchages frauduleux

Les aides à la rénovation énergétique font régulièrement l'objet de tentatives de fraude ou de démarchages trompeurs. L'Anah indique d'ailleurs que la lutte contre ces pratiques fait partie de ses priorités en 2026.

Ne communiquez jamais vos informations personnelles ou bancaires à un interlocuteur dont vous n'avez pas vérifié l'identité.

Méfiez-vous notamment des entreprises qui :

• vous annoncent une aide « garantie » sans étudier votre projet ;
• vous demandent de signer immédiatement ;
• vous annoncent que les travaux sont « gratuits » sans explication ;
• vous demandent de falsifier ou modifier des documents ;
• vous proposent de créer un dossier à votre place sans vous expliquer les démarches.