Opération BAR-TH-137 Fiche Technique

Raccordement à un réseau de chaleur enr et r (raccordement des maisons individuelles)

Raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur.
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Illustration de Raccordement à un réseau de chaleur enr et r  (raccordement des maisons individuelles)
Prime Bonifiée Coup de Pouce
Coup de pouce Chauffage
Dispositif d'État lié

Coup de pouce Chauffage

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs finaux, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à rénover les moyens de chauffage de leur logement.

Voir la fiche complète : Coup de pouce Chauffage

Critères de conformité technique

Pour être éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie, votre installation doit respecter les standards de performance suivants :

Voir les conditions détaillées

Conditions d'éligibilité : 
- Remplacement d'une chaudière gaz, fioul ou charbon
- Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des ENR&R
- le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de 5 ans précédant la date de l'engagement de l'opération
- le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.

Eléments à mentionner :
Dépose d'une chaudière gaz, fioul ou charbon

Pièces à fournir : 
Contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l'opération et le gestionnaire du réseau

□ ELIGIBLE
□ ELIGIBLE MAIS NON VALORISABLE DANS L'ETAT*
□ ELIGIBILITE A CONFIRMER
□ NON ELIGIBLE

*Voir préconisations

*Liste non exhaustive.
Consultez le lien des conditions d'éligibilité:
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie#liste-des-fiches-du-secteur-residentiel-4
 

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