Opération BAR-TH-174 Fiche Technique

Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (france métropolitaine)

Rénovation thermique d’ampleur d’une maison individuelle existante. Cette opération n’est pas cumulable avec d’autres opérations relevant d’autres fiches et ayant une date d’engagement égale ou posterieure à la présente opération, pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour des travaux concernant le chauffage ou sa régulation, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe de la maison, l’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment dès lors que ces travaux sont valorisés au titre de la présente fiche. La présente fiche est cumulable avec elle-même, pour un même logement et un même bénéficiaire, lors d’une seconde étape de travaux, selon les conditions définies ci-dessous. Le terme « classe » fait référence aux classes telles qu'elles sont définies à l'article L.173-1-1 du code de la construction et de l’habitation. La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
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Illustration de Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (france métropolitaine)
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Critères de conformité technique

Pour être éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie, votre installation doit respecter les standards de performance suivants :

Voir les conditions détaillées

Conditions d'éligibilité : 
Maison individuelle existante depuis +2 ans située en France métropolitaine
Audit préalable obligatoire réalisé par un bureau d'étude qualifié
Travaux réalisés par des entreprises RGE
Travaux conformes à un scénario de travaux
Résidence principale
 
Gain énergétique : ≥ 2 classes DPE minimum
Travaux d’enveloppe minimum 2 postes parmi : Murs / Toiture / Planchers / Menuiseries
  ≥ 25 % des surfaces traitées
  Si isolation des combles perdus ou isolation des planchers bas : 100% de la surface doit être isolée
Niveaux de performance isolation :
Combles : R ≥ 7 ; Rampants : R ≥ 6 ; Toiture terrasse : R ≥ 6,5
Murs : ITI : R ≥ 3,7 ; ITE : R ≥ 4,4
Plancher bas : R ≥ 3
Menuiseries
- Fenêtres : Uw ≤ 1,3 et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36
- Fenêtres de toit : Uw ≤ 1,5 et Sw ≤ 0,36
Systèmes énergétiques
Interdiction :
- systèmes >150 gCO₂/kWh couvrant >30%
- systèmes >300 gCO₂/kWh conservés >30%
Les émissions après travaux doivent être ≤ avant travaux

Eléments à mentionner :
Nature précise des travaux
Performances techniques (R, Uw, Sw, …)
Surface traitée
Détail poste par poste

Pièces à fournir : 
Audit énergétique
Qualification du bureau d'étude
Qualifications des entreprises de travaux
Justificatif de résidence principale : avis d'impôt, taxe foncière, facture d'énergie de -3 mois
Liste des travaux préconisés et réalisés avec niveau de performance

□ ELIGIBLE
□ ELIGIBLE MAIS NON VALORISABLE DANS L'ETAT*
□ ELIGIBILITE A CONFIRMER
□ NON ELIGIBLE

*Voir préconisations

*Liste non exhaustive.
Consultez le lien des conditions d'éligibilité:
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie#liste-des-fiches-du-secteur-residentiel-4
 

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