Opération BAR-TH-179 Fiche Technique

Pompe à chaleur collective de type air/eau

Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif. Seuls sont éligibles les pompes à chaleur dimensionnées pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire (ECS). Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les PAC utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire » si la pompe à chaleur installée au titre de la présente fiche est utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.

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Critères de conformité technique

Pour être éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie, votre installation doit respecter les standards de performance suivants :

Voir les conditions détaillées

Conditions d'éligibilité :

-Le professionnel doit être RGE
-l'ETAS doit être de : 126 % pour les PAC basse température ou de 111 % pour les PAC moyenne ou haute température (l'ETAS prise en compte est celle de la PAC seule, hors dispositif de régulation)
-Le professionnel doit établir une note de dimensionnement du générateur basée sur les déperditions thermiques à la température de base (Tbase) et portant uniquement sur les surfaces effectivement desservies par le réseau de chauffage

Eléments à mentionner :
-La mise en place d'une ou plusieurs PAC air/eau, marque, modèle, la puissance thermique nominale de chaque PAC, l'usage, le type d'application, l'ETAS réglementaire correspondante

Documents à fournir :
-RGE, Etude de dimensionnement

□ ELIGIBLE

□ ELIGIBLE MAIS NON VALORISABLE DANS L'ETAT*

□ ELIGIBILITE A CONFIRMER

□ NON ELIGIBLE

*Voir préconisations

*Liste non exhaustive.
Consultez le lien des conditions d'éligibilité:
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie#liste-des-fiches-du-secteur-residentiel-4

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